Titre : | Doctrine: illégalité et jugements étrangers : le passage de la frontière comme couverture de l'illégalité? (2017) |
Auteurs : | Patrick Wautelet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (Année 2017, Année 2017 reliée) |
Article en page(s) : | P.179-198 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit international privé ; Illégalité |
Résumé : |
La circulation des décisions de justice et des actes publics entre Etats constitue l'un des thèmes privilégiés du droit international privé. Il est susceptible d'une multitude d'approches, les perspectives les plus diverses pouvant être adoptées pour aborder cette question fondatrice de la discipline. (Extrait de RFUL, N°2017/1, p.179)
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Note de contenu : |
I. Le sort des illégalités étrangères et communes: le voile pudique de l'exequatur
II. Le sort des illégalités "locales": quel statut pour le contrôle de la loi appliquée? A. La disparition progressive du contrôle conflictuel B. La violation d'une règle matérielle |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RFUL 2017 | Non empruntable | Exclu du prêt |