Titre : | Rapide tour d'horizon de l'avant-projet de Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse (2017) |
Auteurs : | Amaury de Terwangne, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le JdJ (n°363, Mars 2017) |
Article en page(s) : | p. 17-21 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Aide et protection de la jeunesse ; Auteur d'infraction ; Avant-projet de décret ; Prévention ; Protection judiciaire ; Réforme ; Service d'aide à la jeunesse ; Service de protection judiciaire |
Résumé : |
"Bloqué en intercabinets depuis le mois de mai 2016, le texte proposé par le ministre Rachid Madrane pour réformer l'aide et la protection de la jeunesse a enfin été adopté en première lecture en ... février 2017.
L'avant-projet de code a été envoyé au Conseil d'État pour que ce dernier formule un avis. Il fera ensuite l'objet de modifications internes (deuxième lecture) avant d'être déposé à la chambre. Le texte adopté en première lecture circule librement ce qui nous permet de vous transmettre les évolutions majeures de cette deuxième mouture." (de Terwangne, 2017, p. 17) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | JDJ 363-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |