Titre :
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Commentaire : Arrêt « C.K. » : transfert « Dublin » interdit en cas de risque de traitements inhumains et dégradants tenant à la situation particulière d'un demandeur d'asile (2017)
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Auteurs :
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Emmanuelle Bribosia, Auteur ;
Cecilia Rizcallah, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2017, Année 2017)
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Article en page(s) :
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P. 181-183
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Demandeur d'asile
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Droit (en général)
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Maltraitance
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Traitement inhumain
;
Transfert "Dublin" (droit)
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Union européenne
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Résumé :
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"Le règlement « Dublin III » permet aux États membres dans lesquels une demande d'asile est introduite de transférer le demandeur vers l'État membre responsable du traitement de cette demande. Dans son arrêt C.K., la Cour de justice de l'Union européenne précise qu'un tel transfert ne peut être opéré que dans des conditions excluant que ce transfert entraîne un risque réel et avéré que l'intéressé subisse des traitements inhumains ou dégradants. Selon la Cour, le transfert est ainsi prohibé lorsqu'il entraînerait un risque réel et avéré d'une détérioration significative et irrémédiable de la santé de l'intéressé." (Extrait du Journal de droit européen n°239)
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