Titre : | Chronique : Droit pénal européen (2017) |
Auteurs : | Stéphanie Bosly, Auteur ; Daniel Flore, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2017, Année 2017) |
Article en page(s) : | P. 186-194 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Communication électronique ; Données ; Droit (en général) ; Droit pénal européen ; Parquet européen |
Résumé : |
"Le rapprochement des droits nationaux a connu de multiples développements au cours de l'année écoulée. La conservation des données relatives aux communications électroniques est mise à l'épreuve par la jurisprudence européenne. Parquet européen : le scénario de la coopération renforcée se dessine." (Extrait du Journal de droit européen n°239)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2017 | Non empruntable | Exclu du prêt |