Titre : | Le point sur les droits d'auteur (2017) |
Auteurs : | Bart Robyns, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°587, Juin 2017-1) |
Article en page(s) : | p. 7-10 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Droit d'auteur ; Fiscalité ; Impôt ; Office national de sécurité sociale ; Précompte mobilier ; Rémunération ; Sécurité sociale |
Résumé : |
"Les droits d'auteur naissant dans le chef du créateur de l'œuvre, ce sera le travailleur, et non l'employeur, qui aura les droits sur ce qu'il a créé dans le cadre de son contrat de travail. Il peut cependant céder ces droits patrimoniaux à l'employeur, pour autant que cela soit expressément prévu." (Robyns, 2017, p. 7)
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Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 587 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 587-17 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |