Titre : | Analyse : Les conséquences de la réforme de l'architecture juridictionnelle de l'Union européenne sur le contentieux de la fonction publique (2017) |
Auteurs : | Fabrice Bocquillon, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2017, Année 2017) |
Article en page(s) : | P. 218-224 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Contentieux (droit) ; Droit (en général) ; Fonction publique ; Juridiction internationale ; Réforme européenne ; Union européenne |
Résumé : |
"La dissolution du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne a constitué l'épicentre de l réforme de l'architecture juridictionnelle de l'Union, entrée en vigueur le 1e septembre 2016. Cette dissolution s'est accompagnée du transfert, au Tribunal de l'Union, de la compétence pour statuer en première instance dans les affaires de fonction publique de l'Union européenne. Le transfert de compétence "en sens retour", d'une juridiction spécialisée vers une juridiction généraliste, pose la question du devenir de l'héritage procédural et jurisprudentiel du Tribunal de la fonction publique." (Extrait du Journal de droit européen n°240)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2017 | Non empruntable | Exclu du prêt |