Titre : | Vie du droit : Brexit, une "marche à suivre" juridique encore semée d'inconnues (2017) |
Auteurs : | Michael Rhimes, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2017, Année 2017) |
Article en page(s) : | P. 225-230 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Brexit ; Droit (en général) ; Droit public droit constitut. ; Procédure juridictionnelle ; Royaume-Uni (Angleterre) |
Résumé : |
"Le 23 juin 2016, lors d'un référendum national, les votants se sont prononcés en faveur du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Cette décision "révolutionnaire" donne lieu à des conséquences juridiques complexes et incertaines. Bien que l'arrêt Miller ait dit pour droit que le gouvernement n'est pas compétent à lui seul pour retirer le Royaume-Uni de l'Union européenne, le législateur lui a néanmoins délivré une carte blanche pour négocier ce retrait." (Extrait du Journal de droit européen n°240)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2017 | Non empruntable | Exclu du prêt |