Titre : | Obligation d'information des institutions de prévoyance envers leurs adhérents : protection sociale complémentaire (2017) |
Auteurs : | Yan-Éric Logeais, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Personnel (N°578, Mai 2017) |
Article en page(s) : | p. 45 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Assurance-groupe ; Droit social ; France ; Information ; Protection sociale ; Sécurité sociale |
Résumé : |
"Dans les cas de conclusion ou de modification d'un contrat d'assurance de groupe, les institutions de prévoyance sont tenues de satisfaire à l'obligation d'information qui leur incombe à l'égard des adhérents, par l'envoi de la notice d'information prévue par l'article L. 932-6 du code de la sécurité sociale." (Logeais, 2017, p. 45)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | PER 578-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |