Titre : | Les débiteurs d'aliments face au CPAS ou le CPAS face aux débiteurs d'aliments : quelle(s) juridiction (s) ? (2017) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le JdJ (n°365, Mai 2017) |
Article en page(s) : | p. 8-11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Aide sociale ; Centre public d'action sociale ; Débiteur d'aliments ; Juridictions civiles et pénales ; Législation ; Recours ; Récupération de l'aide sociale |
Note de contenu : |
- Introduction.
- La compétence matérielle des juridictions du travail pour connaître du recours des débiteurs d'aliments. - La compétence du juge de paix : quand et pourquoi ? - Conclusion. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | JDJ 365-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |