Titre : | La passerelle des indépendants n'a rien d'un pont de singe (2017) |
Auteurs : | Christophe Bedoret, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°590, Août 2017) |
Article en page(s) : | p. 1 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Aide financière ; Assurances sociales ; Conjoint aidant ; Faillite ; Indépendant |
Résumé : |
"Le droit passerelle, mécanisme de soutien au profit des (anciens) travailleurs indépendants, aidants et conjoints aidants, qui correspond à l'ancienne "assurance sociale en cas de faillite" et qui se matérialise par le versement d'une prestation financière égale au montant mensuel de la pension minimum d'un indépendant et par le maintien de droits sociaux en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, vient de subir un changement." (Bedoret, 2017, p. 1)
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Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 590 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 590-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |