Titre :
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Erreur d'appréciation de l'ONEm, erreur de droit ou matérielle due à l'institution sociale ? (2017)
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Auteurs :
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Amélie de Bonhome, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°590, Août 2017)
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Article en page(s) :
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p. 4
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Allocation de chômage
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Erreur
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Office national de l'emploi
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Récupération des sommes versées indûment
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Résumé :
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"Il arrive qu'une erreur se produise dans le montant des allocations de chômage allouées à un bénéficiaire. Les causes de ces erreurs sont diverses et peuvent émaner notamment de l'allocataire (qui a par exemple mal complété le formulaire), ou de l'ONEm (qui aurait fait une mauvaise lecture des renseignements communiqués par le bénéficiaire). Une chose est sûre : une fois l'erreur constatée, la situation doit être rétablie." (de Bonhome, 2017, p. 4)
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