Titre : | L'approche internationale de la récidive par le juge belge en vertu du principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice (2017) |
Auteurs : | Stéphane Dalessandro, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de droit pénal et de criminologie (7-8, Juillet-Août 2017) |
Article en page(s) : | p. 683-702 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Casier judiciaire ; Droit international ; Droit pénal ; Récidive |
Résumé : |
"L'objet de cette contribution est de présenter les décisions-cadres, […], leurs articulations avec les conventions d'entraide judiciaire pénale du Conseil de l'Europe du 20 avril 1959 et du Conseil de l'Union européenne du 29 mai 2000, leur relation avec la Convention sur la valeur internationale des jugements répressifs de 1970, le mécanisme de l'interconnexion des casiers judiciaires, l'impact dans le procès pénal en Belgique en tenant compte d'un métronome qui indique le tempo : l'indispensable pouvoir d'appréciation du juge, la sécurité juridique, l'égalité et l'absence de discrimination des prévenus devant la loi." (Dalessandro, 2017, p. 686)
|
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | RDP 07/08-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |