Résumé :
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"L'Administration a publié la semaine dernière sur son site internet une nouvelle foire aux questions (FAQ) relative au 'tax shelter' pour l'industrie du cinéma (art. 194ter, CIR 1992). La FAQ (du 13 septembre 2017) a pour objectif de donner un commentaire de certaines dispositions du régime actuel "afin d'assurer une sécurité juridique tant aux sociétés de production qu'aux investisseurs". Cette FAQ compte plus de dix pages de sorte qu'il est impossible de résumer. Les personnes intéressées par cette matière devront donc consulter le texte. Nous nous contenterons ici d'énumérer brièvement les points abordés par cette FAQ, en faisant ici et là un bref commentaire." (Extrait du Fiscologue, 1534, 22.09.2017, p.7)
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