Titre : | Analyse : La preuve dans le contentieux des marques de l'Union européenne (2017) |
Auteurs : | Maris Kurecko, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2017, Année 2017) |
Article en page(s) : | P. 254-262 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Contentieux (droit) ; Droit des marques ; Marque ; Preuve (en droit) ; Union européenne |
Résumé : |
"La preuve du caractère distinctif d'une marque, de son usage sérieux ou de sa renommée fait partie des conditions pour obtenir l'enregistrement, bénéficier de la protection ou de la protection renforcée de cette marque. Cette preuve peut être apportée par différents moyens qui doivent être adaptés à chaque procédure. Pour être pertinente, la preuve doit être en lien avec les produits ou les services visés par la marque." (Extrait du Journal de droit européen n°241)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2017 | Non empruntable | Exclu du prêt |