Titre : | Un statut spécial pour les victimes du terrorisme (2017) |
Auteurs : | Clémence Philips, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°592, Septembre 2017-2) |
Article en page(s) : | p. 15 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Aide aux victimes ; Aide financière ; Pension de dédommagement ; Remboursement des soins ; Terrorisme ; Victime |
Résumé : |
"En Belgique, grâce à la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l’octroi d’une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d’actes de terrorisme, les victimes du terrorisme peuvent se voir octroyer un statut spécial de solidarité nationale leur permettant de prétendre à une pension de dédommagement, au remboursement des frais médicaux ainsi qu’à l’obtention d’une carte de solidarité nationale leur accordant certains avantages similaires à ceux octroyés aux victimes de guerre." (Philips, 2017, p. 15)
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Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 592 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 592-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |