Titre : | Commissions de conciliation et d’indemnisation et contentieux anesthésique (2017) |
Auteurs : | Thomas Dessales |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Oxymag (156, septembre-octobre 2017) |
Article en page(s) : | p. 15-18 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Paramédical (MeSH) Anesthésie ; Comités consultatifs ; Droits des patients ; Examen des demandes de remboursement d'assurance ; Infirmières anesthésistes ; Jurisprudence ; Médecins hospitaliers ; Responsabilité légale |
Résumé : |
Les Commissions de conciliation et d'indemnisation font partie, depuis une quinzaine d'année, des acteurs majeurs du règlement du contentieux médical Le contentieux anesthésique ne faisant pas exception à la règle, il est utile de se pencher sur le règlement amiable des litiges proposé par ces entités Les CCI, bien que dotées de critères de compétences restreignant l'accès du justiciable à leurs services, traitent désormais autant de dossiers que les tribunaux Les chiffres ainsi mis en avant montrent la pertinence du recours à ces commissions en cas de litige anesthésique. |
Résolveur de lien : | DOI : 10.1016/j.oxy.2017.08.005 |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque Paramédicale | Périodiques | Périodique | OXY 17-156 | Empruntable | Disponible |