Titre : | Droits d'auteur : comment s'imputent les cotisations sociales ? (2017) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1538, 20.10.2018) |
Article en page(s) : | P. 3-5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Cotisation sociale ; Droit d'auteur ; Fiscalité ; Régime fiscal ; Revenu mobilier |
Résumé : |
"En réponse à une question parlementaire, le ministre des Finances confirme qu'en ce qui concerne les droits d'auteur revenant à des travailleurs salariés, le forfait spécifique pour charges peut être appliqué après déduction des cotisations de sécurité sociale. Mais la réponse ministérielle est un peu moins claire en ce qui concerne la base sur laquelle ces cotisations doivent être imputées (Q.R., Chambre, 2016-2017, n° 54-131, p. 195)." (Extrait du Fiscologue, 1538, 20.10.2017)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1538 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |