Titre : | Les asbl bientôt intégrées au Code des sociétés : quelques enjeux (2017) |
Auteurs : | Philippe Andrianne, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La revue nouvelle (72e année, numéro 6, 2017) |
Article en page(s) : | p. 9-13 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Administrateur ; Assemblée générale ; Association sans but lucratif ; Conseil d'administration ; Continuité des entreprises ; Droit des sociétés ; Faillite ; Non-marchand ; Réforme ; Réorganisation judiciaire ; Responsabilité ; Société (entreprise)Social Administrateur ; Assemblée générale ; Association sans but lucratif ; Conseil d'administration ; Continuité des entreprises ; Droit des sociétés ; Faillite ; Non-marchand ; Réforme ; Réorganisation judiciaire ; Responsabilité ; Société (personne morale) |
Résumé : |
"Depuis mars 2016, le cabinet du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) et des avocats spécialisés en droit des affaires travaillent à la refonte conjointe du Code des sociétés et de la loi de 1921 instituant les associations sans but lucratif. Jusqu’en mai 2017, ce chantier est resté cadenassé sauf pour quelques initiés associatifs en Flandre." (Andrianne, 2017, p. 9)
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En ligne : | http://www.revuenouvelle.be/Les-asbl-bientot-integrees-au-Code-des-societes |
Exemplaires (4)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 009 RN 6/2017 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | RN 06-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | RN 06-17 | Empruntable | Disponible |
Centre de documentation pédagogique Malonne | .Magasin 2 | Périodique | REN 2017 06 | Empruntable | Disponible |