Titre :
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Vie du droit : De la décharge à l'économie circulaire (2017)
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Auteurs :
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Nicolas de Sadeleer, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2017, Année 2017)
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Article en page(s) :
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P. 317-320
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Déchets ménagers
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Droit (en général)
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Droit des déchets
;
Economie circulaire
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Recyclage
;
Réforme européenne
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Résumé :
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"En décembre 2015, la Commission a déposé un projet visant à réformer le droit des déchets. La gestion des déchets ménagers, réglée principalement par la directive-cadre 2008/98/CE, constitue le plat de résistance de cette réforme. Des objectifs plus ambitieux en matière de réemploi et de recyclage devront être atteints." (Extrait du Journal de droit européen n°242)
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