Titre : | Commentaire : Arrêt « Chavez-Vilchez » : la nécessaire démonstration du lien de dépendance entre l'enfant mineur citoyen européen et son parent ressortissant de pays tiers (2017) |
Auteurs : | Luc Leboeuf, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2017, Année 2017) |
Article en page(s) : | P. 321-322 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Citoyenneté ; Relation parent-enfant ; Union européenne ; Zambrano (doctrine) |
Résumé : |
"La Cour de justice précise les conditions d'application de la jurisprudence Zambrano. Un lien de dépendance entre le citoyen européen mineur et son parent ressortissant de pays tiers doit être démontré
La circonstance que l'autre parent, citoyen européen, est capable et prêt à assumer seul la charge de l'enfant mineur constitue une circonstance pertinente, mais non suffisante, pour évaluer pareil lien de dépendance. L'intérêt supérieur de l'enfant demeure une considération primordiale." (Extrait du Journal de droit européen n°242) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2017 | Non empruntable | Exclu du prêt |