Titre : | Commentaire : Arrêt « Vanderborght » : l'interdiction belge de publicité en matière de soins dentaires à l'épreuve du droit de l'Union européenne (2017) |
Auteurs : | Jules Stuyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2017, Année 2017) |
Article en page(s) : | P. 324-326 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Belgique ; Droit (en général) ; Droit européen (droit communautaire) ; Interdiction (droit) ; Publicité (en général) ; Soins dentaires ; Union européenne |
Résumé : |
"La législation belge interdit, de manière absolue, abstraite et générale, la publicité pour les soins dentaires. Dans l'arrêt Vanderborght, la Cour de justice de l'Union européenne considère qu'une telle interdiction absolue est contraire au droit de l'Union européenne." (Extrait du Journal de droit européen n°242)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2017 | Non empruntable | Exclu du prêt |