Titre : | Analyse : La jurisprudence récente en matière d'accès aux documents des institutions de l'Union européenne (2017) |
Auteurs : | Julien Juret, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2017, Année 2017) |
Article en page(s) : | P. 350-355 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Accès à l'information ; Document ; Droit (en général) ; Jurisprudence (général) ; Union européenne |
Résumé : |
"Le cadre juridique européen relatif au droit d'accès aux documents est relativement limité ce qui appelle régulièrement des clarifications d'ordre prétorien. La jurisprudence la plus récente de la Cour de justice de l'Union européenne démontre un effort continu de clarification et de définition de notions clefs du texte. Le cadre législatif pourrait apporter des précisions que la Cour prend aujourd'hui la responsabilité d'ajouter au texte." (Extrait du Journal de droit européen n°243)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2017 | Non empruntable | Exclu du prêt |