Titre : | Commentaire : Arrêt « Ziggo » : la plate-forme Youtube sera-t-elle bientôt hors-la-loi ? (2017) |
Auteurs : | Vincent Cassiers, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2017, Année 2017) |
Article en page(s) : | P. 359-360 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Communication ; Droit (en général) ; YouTube (plateforme média) |
Résumé : |
"Les gestionnaires d'une plate-forme de partage permettant aux utilisateurs de localiser des œuvres sur Internet et de les partager dans le cadre d'un réseau de pair à pair (peer-to-peer) effectuent une communication au public et portent atteinte au droit d'auteur. Le simple fait de faciliter l'accès à des œuvres protégées sans les communiquer directement constitue une « communication au public » lorsque l'acte est délibéré, utile et lucratif. Il faut tenir compte du nombre de personnes susceptibles d'avoir accès à l'œuvre simultanément mais aussi successivement pour déterminer si celle-ci est communiquée à un « public »." (Extrait du Journal de droit européen n°243)
|
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2017 | Non empruntable | Exclu du prêt |