Titre : | Doctrine: modération salariale : le monstre du Loch Ness (2018) |
Auteurs : | Olivier Debray, Auteur ; Frédéric Henry, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 11, décembre 2017) |
Article en page(s) : | P.2-19 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit du travail ; Droit social ; Rémunération du travail |
Résumé : |
La loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité vise à tempérer l'"évolutiondu coût salarial", à savoir l'augmentation en termes nominaux du coût salarial moyen par travailleur dans le secteur privé, exprimé en équivalents temps plein.
Comme un des souscripteurs l'écrivait en 2011, cette loi est intervenue à la suite de différentes mesures prises au cours des années 1994 et 1996 dont notamment un blocage des salaires qui visait à sauvegarder la compétitivité des entreprises dans le cadre des indices de convergence décidés au niveau européen. L'objectif de cette loi était d'encadrer les augmentations des rémunérations en imposant le respect d'une marge maximale d'augmentation du coût salarial moyen supporté par les entreprises belges n'augmenta pas d'une manière plus importantes que celui des entreprises de certains pays limitrophes, à savoir la France, l'Allemagne et les Pays-Bas, appelés par la loi "les Etats membres de référence"... (Extrait d'Orientations, N°11/2017, p.2) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 17-11 | Empruntable sur demande | Disponible |