Titre : | La prise en compte des périodes d’études dans le calcul de la pension : une harmonisation relative (2017) |
Auteurs : | Zoé Trusgnach, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°597, Décembre 2017-1) |
Article en page(s) : | p. 2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Législation ; Loi ; Pension ; Rachat des années d'études |
Résumé : |
"La nouvelle loi du 2 octobre 2017 vise à harmoniser la question de la prise en compte des années d’études pour le calcul de la pension. Désormais, les travailleurs, qu’ils soient fonctionnaires, salariés ou indépendants, peuvent donc obtenir l’assimilation à des périodes de travail des périodes pendant lesquelles ils ont fait des études et/ou des périodes de stage, le cas échéant moyennant un "rachat de leurs études", c’est-à-dire par le biais du paiement d’une cotisation." (Trusgnach, 2017, p. 2)
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Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 597 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 597-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |