Titre : | Focus sur la loi du 30 août 2017 portant des dispositions diverses en matière sociale (2017) |
Auteurs : | Jean-Claude Burniaux, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°597, Décembre 2017-1) |
Article en page(s) : | p. 4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Cotisation spéciale de sécurité sociale ; Droit social ; Pension complémentaire ; Prime à l'innovation ; Travail intérimaire |
Résumé : |
"La loi du 30 août 2017 portant des dispositions diverses en matière sociale mérite toute notre attention au vu des modifications diverses apportées dans certains secteurs. Il en est ainsi de la modification de la date de l’entrée en vigueur de la cotisation Wijninckx sur les pensions complémentaires au 1er janvier 2019, de la suppression de certaines compétences des services d’inspection, de la prolongation des primes d’innovation jusqu’au 31 décembre 2018, de l’assimilation à des périodes de travail des périodes d’intermissions entre deux missions d’intérim pour les travailleurs ayant un contrat de travail intérimaire à durée indéterminée." (Burniaux, 2017, p. 4)
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Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 597 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 597-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |