Titre : | Analyse : L'équivalence entre les normes de droit de l'Union européenne et les règles nationales d'ordre public (2017) |
Auteurs : | Yves Houyet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2017, Année 2017) |
Article en page(s) : | P. 391-394 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Equivalence (droit) ; Normes européennes ; Ordre public ; Réglementation nationale ; Union européenne |
Résumé : |
"Afin d'évaluer l'équivalence des règles nationales d'ordre public et des normes européennes, la Cour de justice de l'Union européenne a comparé, dans plusieurs arrêts, l'importance des normes concernées dans leurs ordres juridiques respectifs. Cependant, dans d'autres arrêts, elle a déterminé l'équivalence de ces règles en n'ayant égard qu'à l'objet des seules normes nationales et du caractère d'ordre public qui leur est conféré ou non par le droit interne." (Extrait du Journal de droit européen n°244)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2017 | Non empruntable | Exclu du prêt |