Titre : | Commentaire : Arrêt « Sanofi » : la responsabilité du fait des produits défectueux appliquée aux vaccins, une responsabilité objective basée sur des présomptions (2017) |
Auteurs : | Erdem Büyüksagis, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2017, Année 2017) |
Article en page(s) : | P. 395-397 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Causalité ; Droit (en général) ; Présomption (droit) ; produits défectueux ; Responsabilité ; Vaccin |
Résumé : |
"Le lien de causalité entre la vaccination et le dommage de la victime peut être établi au moyen de présomptions. Les résultats de la recherche médicale et les statistiques ne constituent pas un indice indispensable à la démonstration d'un tel lien de causalité. La preuve du lien de causalité présume le défaut du vaccin." (Extrait du Journal de droit européen n°244)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2017 | Non empruntable | Exclu du prêt |