Titre :
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La réforme des baux d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale (2e partie) (2018)
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Auteurs :
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François De Grave, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°599, Janvier 2018-1)
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Article en page(s) :
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p. 2
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Bail de résidence principale
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Bail glissant
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Colocation
;
Contrat de bail
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Logement
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Loyer
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Région de Bruxelles-capitale
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Résumé :
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"L’ordonnance du 27 juillet 2017 instaure le nouveau régime des baux d’habitation qui entre en vigueur le 1er janvier 2018 à Bruxelles. Les principales modifications communes à tous les baux d’habitation ont été analysées dans le numéro précédent du BJS, de même que celles apportées aux baux de résidence principale. Dans cette deuxième partie, nous poursuivons l’examen des principaux changements intervenus." (Extrait de l'article)
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