Titre : | Décision de désassujettissement de l’ONSS : délai raisonnable et dommage moral (2018) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°599, Janvier 2018-1) |
Article en page(s) : | p. 5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Cour du travail ; Désassujettissement (sécurité sociale) ; Office national de sécurité sociale |
Résumé : |
"Dans un arrêt du 25 avril 2016, la Cour du travail de Liège se penchait sur une décision de l’ONSS de désassujettir de la sécurité sociale des travailleurs salariés un coiffeur salarié d’une SPRL qu’il avait créée. Les décisions de désassujettissement ont souvent des conséquences très lourdes puisque toutes les institutions de sécurité réclament alors le remboursement des prestations qu’elles ont versées indûment dans le régime des travailleurs salariés." (Extrait de l'article)
|
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 599 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 599-18 | Non empruntable | Exclu du prêt |