Titre :
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Chronique : Santé et alimentation (2018)
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Auteurs :
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Alice Jaume, Auteur ;
Ellen Van Nieuwenhuyze, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2018, Année 2018)
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Article en page(s) :
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P. 14-24
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Alimentation
;
Causalité
;
Contrôle
;
Droit (en général)
;
Droit alimentaire
;
Droit de la santé
;
Santé
;
Secret commercial
;
Union européenne
;
Vaccin
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Résumé :
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"En cas d'incertitude scientifique sur le lien de causalité entre un vaccin et une maladie, un faisceau d'indices suffit à mettre en cause la responsabilité du producteur du vaccin. La protection du secret commercial ne peut être opposée à l'accès aux informations concernant les incidences d'un pesticide. Le législateur européen a adopté un nouveau règlement sur les contrôles officiels." (Extrait du Journal de droit européen n°245)
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