Titre : | La nouvelle incrimination de voyeurisme et l'extension de l'attentat à la pudeur et du viol (2018) |
Auteurs : | Isabelle Wattier, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de droit pénal et de criminologie (2, Février 2018) |
Article en page(s) : | p. 119-138 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Attentat à la pudeur ; Droit pénal ; Infraction pénale ; Peine ; Viol ; Voyeurisme |
Résumé : |
"Avant l'entrée en vigueur de la loi du 1er février 2016, l'attentat à la pudeur commis sur une personne majeure n'était légalement punissable que s'il s'accompagnait de violences ou de menaces. Avec le temps, certains cas d'attentat commis par ruse ou par surprise y ont été assimilés. Il restait cependant des actes impudiques qui, au risque d'étirer excessivement les contours de l'infraction, échappaient à la sanction pénale. En réponse aux difficultés et controverses suscitées par ces situations, la loi du 1er février 2016 modifiant diverses dispositions en ce qui concerne l'attentat à la pudeur et le voyeurisme élargit l'incrimination d'attentat à la pudeur commis sur une personne majeure, d'une part, et d'autre part, incrimine spécifiquement les faits de voyeurisme sous le nouvel article 371 / 1 du Code pénal. Par ailleurs, le législateur
a ajouté deux présomptions d'absence de consentement constitutives de viol. Dans un premier temps, nous nous pencherons sur les extensions respectives de l'infraction d'attentat à la pudeur et de celle de viol. Dans un second temps, nous exposerons les éléments constitutifs et les peines des infractions de voyeurisme. " (Extrait de l'article) |
Exemplaires (1)
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