Titre : | Régionalisation du bail en Wallonie et à Bruxelles : philosophie et modifications principales (2018) |
Auteurs : | Nicolas Bernard, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Échos du Logement (N°122, Février 2018) |
Article en page(s) : | p. 4-11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Bail de droit commun ; Bail de résidence principale ; Bail étudiant ; Bail locatif ; Bruxelles ; Colocation ; Législation ; Location immobilière ; Logement ; Politique du logement ; Régionalisation ; Wallonie |
Résumé : |
"Par la loi du 6 janvier 2014, le législateur fédéral a accepté, à la faveur de la sixième réforme de l’État, de se dépouiller au profit des Régions de sa compétence du bail d’habitation (de résidence principale comme de droit commun. […]
Qu’en est-il dans la réalité législative ? Les textes bruxellois et wallon répondent-ils aux attentes ? Quelles en sont les modifications principales ? Tel est l’objet de la présente contribution ; laquelle s’ouvrira, toutefois, par un exposé de la philosophie qui a présidé à la rédaction des textes régionaux." (Extrait de l'article) |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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