Titre : | Un vent favorable porte la médiation et le droit collaboratif (2018) |
Auteurs : | Christophe Bedoret, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°604, Mars 2018-2) |
Article en page(s) : | p. 3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Code judiciaire ; Droit collaboratif ; Gestion des conflits ; Médiation ; Projet de loi |
Résumé : |
"Le gouvernement a déposé à la Chambre des représentants, en date du 5 février 2018, un projet de loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et portant modification du Code judiciaire en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges. Ce chantier laisse entrevoir des avancées majeures en matière de médiation et de droit collaboratif, ce qui justifie qu'elles soient mises en lumière, sur la base de l'exposé des motifs, du commentaire des articles et du projet de loi." (Extrait de l'article)
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Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 604 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 604-18 | Non empruntable | Exclu du prêt |