Titre :
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Arriérés en aide sociale : du neuf ? (2018)
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Auteurs :
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Sébastien Docquier, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°605, Avril 2018-1)
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Article en page(s) :
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p. 4
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Aide sociale
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Droit social
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Résumé :
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"Par un arrêt du 27 novembre 2017, après avoir rappelé qu'"il suit de l'article 1er alinéa 1er, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale que le droit à l'aide sociale naît dès qu'une personne se trouve dans une situation qui ne lui permet pas de vivre conformément à la dignité humaine ", la Cour de cassation précise que "ce droit n'est pas affecté par la circonstance que la personne ne se trouve plus dans une telle situation au moment où le juge statue"." (Extrait de l'article)
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