Titre :
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Chronique : Marchés libéralisés (2018)
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Auteurs :
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Sébastien Depré, Auteur ;
Evrard de Lophem, Auteur ;
Grégoire Ryelandt, Auteur ;
Philippe Vernet, Auteur ;
Marie Lambert de Rouvroit, Auteur ;
Cécile Pietquin, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2018, Année 2018)
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Article en page(s) :
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P. 152-158
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Communication électronique
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Droit (en général)
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Libéralisation (marché)
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Marchés libéralisés
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Union européenne
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Résumé :
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"La Cour se prononce sur les modalités et sur le contenu des obligations que les autorités réglementaires nationales peuvent imposer aux acteurs de marchés libéralisés. Des modifications législatives importantes devraient intervenir, tant dans le secteur des communications électroniques que dans le secteur de l'énergie. Contrastant avec les années précédentes, peu d'arrêts ont été rendus par la Cour de justice de l'Union européenne dans le secteur des communications électroniques." (Extrait du Journal de droit européen n°248)
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