Titre : | Tax shelter pour oeuvres scéniques : échappatoire pour ASBL coproductrices (2018) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1566, 18.05.2018) |
Article en page(s) : | P. 3-5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Association sans but lucratif ; Cinéma ; Coproduction ; Fiscalité ; Foire aux questions ; Oeuvre scénique ; Tax shelter |
Résumé : |
"L'Administration vient de publier une vaste 'FAQ' (foire aux questions) concernant l'extension au secteur des 'productions scéniques' du tax shelter pour l'industrie cinématographique, extension que le législateur a opérée sous une forme adaptée il y a un peu plus d'un an (voyez notamment Fisc., nr. 1501 , p. 1). A cet égard, la FAQ consacre une assez large attention à l'exclusion temporaire de l'impôt des personnes morales pour les ASBL qui souhaitent agir en qualité de société de production, et suggère une porte de sortie pour les ASBL qui veulent éviter cet écueil." (Extrait du Fiscologue, 1566, 18.05.2018, p.3)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1566 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |