Titre : | Commentaire : Arrêt "F." : l'admissibilité des tests psychologiques servant à évaluer l'orientation sexuelle des demandeurs d'asile (2018) |
Auteurs : | Ségolène Barbou des Places, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2018, Année 2018) |
Article en page(s) : | P. 178-179 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Admissibilité ; Demandeur d'asile ; Droit (en général) ; Orientation sexuelle ; Test psychologique |
Résumé : |
"L'évaluateur de la crédibilité de l'orientation sexuelle alléguée d'un demandeur d'asile peut recourir à l'expertise s'il ne fonde pas sa décision sur la seule expertise et n'est pas lié par les conclusions de l'expert. Le droit de l'Union européenne s'oppose au recours à une expertise psychologique qui a pour objet de fournir une image de l'orientation sexuelle d'un demandeur d'asile." (Extrait du Journal de droit européen n°249)
|
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2018 | Non empruntable | Exclu du prêt |