Titre : | Nouvelle circulaire générale concernant le droit à l'intégration sociale (2018) |
Auteurs : | Christophe Bedoret, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°607, Mai 2018-1) |
Article en page(s) : | p. 4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Centre public d'action sociale ; Circulaire (droit) ; Droit à l'intégration sociale |
Résumé : |
"La dernière actualisation de la circulaire générale relative à la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale remontait au 17 juin 2015. Depuis lors, le cadre juridique du droit à l'intégration sociale a été modifié et la jurisprudence a évolué sous différents aspects. Une nouvelle circulaire générale, longue de 240 pages et accessible sur le site du SPP Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Économie Sociale et Politique des Grandes Villes, a donc été élaborée et produit ses effets, à l'égard des centres publics d'action sociale, à la date de sa signature par le ministre de l'Intégration sociale, soit le 27 mars 2018." (Extrait de l'article)
|
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 607 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 607-18 | Non empruntable | Exclu du prêt |