Titre :
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Quand le délai de recours commence-t-il à courir en sécurité sociale ? (2018)
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Auteurs :
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France Lambinet, Auteur ;
Steve Gilson, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°607, Mai 2018-1)
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Article en page(s) :
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p. 5
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Assuré social
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Code judiciaire
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Délai de recours
;
Recours
;
Sécurité sociale
;
Tribunal du travail
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Résumé :
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"Dans un jugement du 21 avril 2017, le Tribunal du travail de Liège, division de Verviers, avait à connaître d'une décision de refus d'assimilation de la période de maladie et d'invalidité d'un indépendant à une période d'activité au motif que la cessation de l'activité professionnelle n'était pas prouvée." (Extrait de l'article)
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