Titre : | Nouvelle loi "caméras" : quels impacts sur le quotidien des policiers ? (2018) |
Auteurs : | Véronique Lafarque, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°609, Juin 2018-1) |
Article en page(s) : | p. 2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Accès aux données ; Caméra ; Législation ; Policier ; Télésurveillance |
Résumé : |
"La loi du 21 mars 2007 réglemente l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance par tous. Compte tenu de l'évolution fulgurante des modèles de caméras, de leurs fonctionnalités et de leur technicité, ainsi que de l'usage toujours plus imaginatif que chacun en fait, cette loi a subi de nombreuses modifications afin de s'adapter à un domaine en constante évolution. La nouvelle loi "caméras", qui se veut résolument moderne, tient compte de ces spécificités, de même qu'elle crée un régime particulier pour l'usage de caméras par les policiers, lequel est précisément inséré dans la loi sur la fonction de police." (Extrait de l'article)
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Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 609 | Empruntable | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 609-18 | Non empruntable | Exclu du prêt |