Titre :
|
Commentaire : Arrêt « Ruiz Conejero » : le licenciement fondé sur les absences causées par un handicap (2018)
|
Auteurs :
|
Sophie Remouchamps, Auteur
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
Dans :
|
Journal de droit européen - JDE (2018, Année 2018)
|
Article en page(s) :
|
P. 230-231
|
Langues:
|
Français
|
Sujets :
|
IESN
Absentéisme
;
Droit (en général)
;
Droit du travail
;
Handicap
;
Licenciement d'un travailleur
;
Travailleur handicapé
;
Union européenne
|
Résumé :
|
"Une législation autorisant le licenciement fondé sur des absences causées par un handicap peut ne pas être conforme au droit de l'Union européenne. Une telle norme crée, en effet, une distinction indirecte fondée sur le handicap. Si la lutte contre l'absentéisme est un objectif légitime pouvant justifier cette distinction, il appartient cependant encore au juge national de vérifier la proportionnalité de la mesure." (Extrait du Journal de droit européen n°250)
|