Titre : | Quelques nouvelles lois en droit pénal social (2018) |
Auteurs : | Charles-Éric Clesse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°612, Août 2018) |
Article en page(s) : | p. 5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Allocation de mobilité ; Droit de séjour ; Droit pénal social ; Permis de séjour ; Travailleur étranger |
Résumé : |
"Le droit pénal social est moins au cœur de l'actualité que son grand frère, le droit pénal. Cependant, de nouveaux textes ont vu le jour. De plus, le 4e projet de réforme du Code pénal social est soumis actuellement au gouvernement : celui-ci modifiera notamment la hauteur des sanctions, pourrait créer une nouvelle sanction de niveau 5 et modifiera la composition du Service d'information et de recherche sociale. Nous reviendrons certainement sur cette nouveauté qui nécessitera, pour le praticien, l'usage d'un tableau comparatif de la hauteur des peines. En attendant, attardons-nous un instant sur deux lois qui ont été publiées récemment." (Extrait de l'article)
|
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 612 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 612-18 | Non empruntable | Exclu du prêt |