Titre : | Licenciement pour motif grave d'un contractuel de la fonction publique : attention au délai raisonnable dans lequel l'organe collégial doit se saisir des faits (2018) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°614, Septembre 2018-2) |
Article en page(s) : | p. 6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Activité complémentaire ; Délai raisonnable ; Fonction publique ; Impartialité ; Indemnité de préavis ; Licenciement pour motif grave |
Résumé : |
"Dans un arrêt du 9 janvier 2018, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître du licenciement pour motif grave d'un conseiller en prévention occupé par un CPAS, Ce travailleur avait sollicité l'autorisation en vue d'exercer une activité compémentaire, autorisation qu'il avait obtenue." (Extrait de l'article)
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Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 614 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 614-18 | Non empruntable | Exclu du prêt |