Titre :
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Le RCD et ... l'article 334 de la loi-programme du 27 décembre 2004 (2018)
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Auteurs :
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Christophe Bedoret, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°610, Juin 2018-2)
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Article en page(s) :
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p. 4
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Compensation fiscale
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Compensation sociale
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Règlement collectif de dettes
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Résumé :
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"Le mécanisme de compensation fiscale et sociale, également qualifié de "compensation sans formalités" et mieux connu par le biais de la disposition légale qui le consacre, c'est-à-dire l'article 334 de la loi-programme du 27 décembre 2004, a fait l'objet d'une extension qui entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2019." (Extrait de l'article)
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Note de contenu :
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RCD=Règlement collectif de dettes
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