Titre : | Licenciement de conseillers en prévention-médecins du travail lors du transfert du département médical d'une entreprise vers un service de prévention externe (2e partie) (2018) |
Auteurs : | Othmar Vanachter, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La sécurité au travail (Numéro 17, Semaines 36 et 37 2018) |
Article en page(s) : | p. 1-3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Banque ; Conseiller en prévention-médecin de travail ; Externalisation ; Jurisprudence ; Licenciement ; Médecine du travail ; Service externe de prévention et de protection du travail |
Résumé : |
"Dans notre précédent numéro, nous nous sommes penchés sur le problème d'une banque qui souhaitait confier à un service externe pour la prévention et la protection au travail la surveillance de la santé, dont se chargeait initialement le département médical du propre service interne de prévention et de protection au travail. Les postes occupés par les six conseillers en prévention-médecins du travail au service de la banque n'avaient plus raison d'être. Aucun d'entre eux n'ont accepté la proposition d'entrer au service du service de prévention externe qui exercerait à partir de là la surveillance de la santé. Quatre d'entre eux sont toutefois parvenus à un accord avec la banque, dans le cadre duquel il a été mis fin à leur contrat de travail. La banque a dû licencier les deux autres travailleurs." (Extrait de l'article)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ST 17-18 | Non empruntable | Exclu du prêt |