Titre : | Exonération d'impôt pour le travail associatif, les services occasionnels et l'économie collaborative (2018) |
Auteurs : | Sébastien Watelet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°616, Octobre 2018 - 2) |
Article en page(s) : | p. 12 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Droit fiscal ; Économie collaborative ; Exonération fiscale ; Fiscalité ; Revenu complémentaire ; Travail associatif |
Résumé : |
"Depuis le 1er janvier 2018, la loi exonère, moyennant le respet de certaines conditions, les indemnités pour le travail associatif ansi que les revenus résultant de services occasionnels entre les citoyens et de l'économie collaborative.
L'objectif visé par le législateur est de permettre à toute personne physique exerçant une activité principale de bénéficier d'un revenu complémentaire exonéré et d'ainsi augmenter son pouvoir d'achat. Cette législation volet social et un volet fiscal. Le présent article aborde exclusivement le volet fiscal." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 616 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 616-18 | Non empruntable | Exclu du prêt |