Titre : | Marché conclu! : le nouveau droit des marchés publics |
Auteurs : | Christophe Dubois, Auteur ; Patrick Thiel, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Brugge : Vanden Broele, 2017 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-496-1624-3 |
Format : | 137 p. / 23 cm |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit commercial ; Marchés publics |
Résumé : |
Offrir une vision claire et précise de l’impact de la dernière réforme du droit des marchés publics : voilà le but du livre « Marché conclu ! ».
La volonté des auteurs est d'y présenter les nouvelles règles, sous un angle inédit et dans un vocabulaire accessible, sans souci d’exhaustivité. Le résultat ? Un condensé d’informations favorisant, via le recours à différents tableaux de synthèse, une bonne compréhension des nouveautés introduites par la loi du 17 juin 2016, entrées en vigueur au 30 juin 2017 (voir l'encadré ci-dessous). Dans un vocabulaire accessible Les auteurs ont limité le nombre de références en note de bas de page. Ne sont donc mentionnées que les seules dispositions légales et réglementaires et « la » référence « la plus percutante » en doctrine et jurisprudence. Le lecteur qui souhaiterait approfondir certains points abordés se tournera vers la bibliographie sélective proposée en fin d'ouvrage. Avec une structure claire Les éléments de base constituant un marché public sont rappelés au sein de la première partie : quelles personnes sont concernées par la réglementation, que vise-t-elle et comment la commande publique peut-elle être structurée ? L’accent y est également mis sur le régime applicable aux marchés publics de services. La deuxième partie est consacrée aux différents éléments que le pouvoir adjudicateur doit prévoir dans son C.S.C. afin de choisir l’opérateur économique qui va satisfaire son besoin : accès au marché, critères de sélection, critères et procédure d’attribution, marchés de faible montant, … La troisième partie présente les nouveautés apportées par la loi au régime de régularité des offres. Il s’agit également de rappeler les éléments auxquels un pouvoir adjudicateur doit être attentif lorsqu’il attribue un marché public à un soumissionnaire. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _34 Droit-généralités | Livre | 347 DUB MAR | Empruntable sur demande | Disponible |