Titre :
|
Vers l'exigence d'une autorisation parentale à l'égard des mineurs voyageant seuls en dehors de l'espace Schengen (2018)
|
Auteurs :
|
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
Dans :
|
Bulletin Juridique & Social (n°615, Octobre 2018 -1)
|
Article en page(s) :
|
p. 2
|
Langues:
|
Français
|
Sujets :
|
Social
Autorisation parentale
;
Carte d'identité
;
Mineur d'âge
;
Passeport
;
Tribunal de la famille
;
Voyage
|
Résumé :
|
"Le 12 juillet dernier, la Chambre des représentants adoptait une loi "modifiant diverses dispositions relatives à une interdiction de sortie du territoire, la délivrance, l'invalidation et le retrait de documents de voyage et de documents d'identité pour des mineurs non émancipés"." (Extrait de l'article)
|