Titre : | Les cotisations de reprise hors des clous? (2018) |
Auteurs : | Laurence Van Ruymbeke, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le Vif / L'Express (36e année n°48; L'Express, n°3517, du 29 novembre au 5 décembre 2018) |
Article en page(s) : | P.28-29 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Eco-consommation ; Fiscalité ; Fiscalité verte ; Impôts et taxes |
Résumé : |
Un acheteur peut refuser de payer sa taxe environnementale si celle-ci n'est plus couverte par une convention environnementale valable, estime la justice. Or, nombre d'entre elles, relatives aux piles, aux pneus ou aux frigos, ont expiré. Test-Achats pourrait saisir la balle au bond.(Extrait du Vif, N°3517, p.28)
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Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 001 VIF 3517 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
Centre de documentation pédagogique Malonne | .Magasin | Périodique | VIF 18 47 | Empruntable | Disponible |